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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 96
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Texte intégral
96.L’exercice d’un usage du groupe R4 espace de conservation naturelle doit respecter les normes suivantes :
1°les travaux et constructions autorisés sont les suivants :
a)une construction destinée à l’accueil de visiteurs;
b)une construction destinée à l’entreposage des équipements ou du matériel nécessaires à l’entretien des lieux;
c)l’aménagement d’un sentier, incluant la construction d’un belvédère, d’une passerelle, d'un escalier, d’un pont ou d’un ponceau;
d)des travaux de protection, de mise en valeur ou de restauration de l’environnement;
e)des travaux de stabilisation ou de renaturalisation d’une rive;
2°la récolte, la cueillette, la destruction ou la coupe de végétation est prohibée, à l'exception des plantes suivantes :
a)la berce du Caucase;
b)l’herbe à la puce;
c)l’herbe à poux;
d)la myriophylle à épis;
e)la phragmite exotique;
f)la renouée du Japon;
g)le panais sauvage.
2009, R.V.Q. 1400, a. 96; 2014, R.V.Q. 2109, a. 1; 2020, R.V.Q. 2869, a. 1; 2021, R.V.Q. 2900, a. 2.
96.L’exercice d’un usage du groupe R4 espace de conservation naturelle doit respecter les normes suivantes :
1°les travaux et constructions autorisés sont les suivants :
a)une construction destinée à l’accueil de visiteurs;
b)une construction destinée à l’entreposage des équipements ou du matériel nécessaires à l’entretien des lieux;
c)l’aménagement d’un sentier, incluant la construction d’un belvédère, d’une passerelle, d'un escalier, d’un pont ou d’un ponceau;
d)des travaux de protection, de mise en valeur ou de restauration de l’environnement;
e)des travaux de stabilisation ou de renaturalisation d’une rive;
2°la récolte, la cueillette, la destruction ou la coupe de végétation est prohibée, à l'exception des plantes suivantes :
a)la berce du Caucase;
b)l’herbe à la puce;
c)l’herbe à poux;
d)la myriophylle à épis;
e)la phragmite exotique;
f)la renouée du Japon.
2009, R.V.Q. 1400, a. 96; 2014, R.V.Q. 2109, a. 1; 2020, R.V.Q. 2869, a. 1.
96.L’exercice d’un usage du groupe R4 espace de conservation naturelle doit respecter les normes suivantes :
1°les travaux et constructions autorisés sont les suivants :
a)une construction destinée à l’accueil de visiteurs;
b)une construction destinée à l’entreposage des équipements ou du matériel nécessaires à l’entretien des lieux;
c)l’aménagement d’un sentier, incluant la construction d’un belvédère, d’une passerelle, d’un pont ou d’un ponceau;
d)des travaux de protection, de mise en valeur ou de restauration de l’environnement;
e)des travaux de stabilisation ou de renaturalisation d’une rive;
2°la récolte, la cueillette, la destruction ou la coupe de végétation est prohibée, à l'exception des plantes suivantes :
a)la berce du Caucase;
b)l’herbe à la puce;
c)l’herbe à poux;
d)la myriophylle à épis;
e)la phragmite exotique;
f)la renouée du Japon.
2009, R.V.Q. 1400, a. 96; 2014, R.V.Q. 2109, a. 1.
96.L’exercice d’un usage du groupe R4 espace de conservation naturelle doit respecter les normes suivantes :
1°les travaux et constructions autorisés sont les suivants :
a)une construction destinée à l’accueil de visiteurs;
b)une construction destinée à l’entreposage des équipements ou du matériel nécessaires à l’entretien des lieux;
c)l’aménagement d’un sentier, incluant la construction d’un belvédère, d’une passerelle, d’un point ou d’un ponceau;
d)des travaux de protection, de mise en valeur ou de restauration de l’environnement;
e)des travaux de stabilisation ou de renaturalisation d’une rive;
2°la récolte, la cueillette, la destruction ou la coupe de végétation est prohibée.
2009, R.V.Q. 1400, a. 96.
96.L’exercice d’un usage du groupe R4 espace de conservation naturelle doit respecter les normes suivantes :
1°les travaux et constructions autorisés sont les suivants :
a)une construction destinée à l’accueil de visiteurs;
b)une construction destinée à l’entreposage des équipements ou du matériel nécessaires à l’entretien des lieux;
c)l’aménagement d’un sentier, incluant la construction d’un belvédère, d’une passerelle, d’un point ou d’un ponceau;
d)des travaux de protection, de mise en valeur ou de restauration de l’environnement;
e)des travaux de stabilisation ou de renaturalisation d’une rive;
2°la récolte, la cueillette, la destruction ou la coupe de végétation est prohibée.
2009, R.V.Q. 1400, a. 96.
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